Arrêté du 30 juillet 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dès que possible au siège de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dès que possible au siège de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France.

Historique des versions

Source : Légifrance