Arrêté du 30 juillet 2002
Article 6
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Article 6
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dès que possible au siège de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France.
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