En vigueur depuis le 11 août 1998
L'arrêté du 1er mai 1897 fixant les conditions d'application du décret du 1er mai 1897 est abrogé.
Arrêté du 30 juillet 1998
L'arrêté du 1er mai 1897 fixant les conditions d'application du
décret du 1er mai 1897
est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 août 1998
L'arrêté du 1er mai 1897 fixant les conditions d'application du décret du 1er mai 1897 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 11 août 1998
Source : Légifrance