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Décret du 1 mai 1897

INSTITUANT UNE MEDAILLE D'HONNEUR EN FAVEUR DES CANTONNIERS ET AGENTS INFERIEURS RESSORTISSANT AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS;

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DES MEDAILLES D'HONNEUR EN ARGENT PEUVENT ETRE DECERNEES PAR LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS AUX AGENTS INFERIEURES ET AUX CANTONNIERS DES ROUTES NATIONALES EMPLOYES DEPUIS PLUS DE 30 ANS DANS LES SERVICES RESSORTISSANT A SON DEPARTEMENT.

LA DUREE DES SERVICES EXIGEE POUR L'OBTENTION DE CETTE MEDAILLE PEUT ETRE REDUITE EN FAVEUR DES AGENTS QUI,DANS DES CIRCONSTANCES SPECIALES,SE SERONT DISTINGUES D'UNE MANIERE EXCEPTIONNELLE.

UN ARRETE MINISTERIEL DETERMINERA LES MESURES DE DETAIL RELATIVES A CETTE DISTINCTION ET PRECISERA LES CATEGORIES D'AGENTS QUI POURRONT CONCOURIR POUR SON OBTENTION.

Décret du 1 mai 1897

Modifié parDECRET98-469