Arrêté du 30 juillet 1998

Article 6

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Article 6

En cas de faute grave, l'autorisation du port de la médaille accordée aux titulaires peut être suspendue ou retirée par arrêté préfectoral.

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En vigueur depuis le 11 août 1998

En cas de faute grave, l'autorisation du port de la médaille accordée aux titulaires peut être suspendue ou retirée par arrêté préfectoral.

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En vigueur depuis le mardi 11 août 1998

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