Créé le 11 août 1998 · En vigueur depuis le 1 octobre 2012
Peuvent concourir pour l'obtention de cette médaille les agents appartenant aux corps :
Peuvent également concourir pour l'obtention de cette médaille :
- des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
- des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
- des conducteurs des travaux publics de l'Etat ;
- des techniciens supérieurs du développement durable ;
- des ouvriers professionnels.
Peuvent également concourir pour l'obtention de cette médaille :
- les personnels non titulaires exerçant des fonctions d'exploitation ;
- les ouvriers affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat fixé par le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965.