Arrêté du 30 juillet 1998

Article 3

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Article 3

Peuvent concourir pour l'obtention de cette médaille les agents appartenant aux corps :

des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

des conducteurs des travaux publics de l'Etat ;

des techniciens supérieurs du développement durable ;

des ouvriers professionnels.

Peuvent également concourir pour l'obtention de cette médaille :

-les personnels non titulaires exerçant des fonctions d'exploitation ;

-les ouvriers affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat fixé par le

décret n° 65-836 du 24 septembre 1965

.

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En vigueur depuis le 11 août 1998 · Dernière version le 1 octobre 2012

Peuvent concourir pour l'obtention de cette médaille les agents appartenant aux corps :

  • des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
  • des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
  • des conducteurs des travaux publics de l'Etat ;
  • des techniciens supérieurs du développement durable ;
  • des ouvriers professionnels.

Peuvent également concourir pour l'obtention de cette médaille :

-les personnels non titulaires exerçant des fonctions d'exploitation ;

-les ouvriers affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat fixé par le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au dimanche 30 septembre 2012

En vigueur du mardi 11 août 1998 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance