Arrêté du 30 juillet 1996

Article 4

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Article 4

Registres.

Les différents registres prévus aux articles

3 et 4 du décret du 30 juillet 1996

relatif à l'agrément des miels doivent comporter au minimum, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges" :

Le nom et l'adresse des différents intervenants (producteurs, acheteurs, revendeurs, tout opérateur) ;

Le nombre de récipients, le poids contenu dans chacun d'eux ;

La date d'enlèvement.

La copie de ces registres doit être adressée aux services de l'I.N.A.O., au plus tard le 15 juin de chaque année.

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En vigueur depuis le 2 août 1996

Registres.

Les différents registres prévus aux articles 3 et 4 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels doivent comporter au minimum, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges" :

Le nom et l'adresse des différents intervenants (producteurs, acheteurs, revendeurs, tout opérateur) ;

Le nombre de récipients, le poids contenu dans chacun d'eux ;

La date d'enlèvement.

La copie de ces registres doit être adressée aux services de l'I.N.A.O., au plus tard le 15 juin de chaque année.

Relations

cite

cite  Décret 1996-07-30 art. 3, art. 4

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