Créé le 2 août 1996
Registres.
Les différents registres prévus aux articles 3 et 4 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels doivent comporter au minimum, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges" :
Le nom et l'adresse des différents intervenants (producteurs, acheteurs, revendeurs, tout opérateur) ;
Le nombre de récipients, le poids contenu dans chacun d'eux ;
La date d'enlèvement.
La copie de ces registres doit être adressée aux services de l'I.N.A.O., au plus tard le 15 juin de chaque année.
Les différents registres prévus aux articles 3 et 4 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels doivent comporter au minimum, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges" :
Le nom et l'adresse des différents intervenants (producteurs, acheteurs, revendeurs, tout opérateur) ;
Le nombre de récipients, le poids contenu dans chacun d'eux ;
La date d'enlèvement.
La copie de ces registres doit être adressée aux services de l'I.N.A.O., au plus tard le 15 juin de chaque année.