Conformément à l'article 9 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, les déclarations devant être souscrites par les apiculteurs et les modalités d'agrément des miels à appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" doivent être réalisées selon la procédure ci-après définie.