Arrêté du 30 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Conformément à l'

article 9 du décret du 30 juillet 1996

relatif à l'agrément des miels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, les déclarations devant être souscrites par les apiculteurs et les modalités d'agrément des miels à appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" doivent être réalisées selon la procédure ci-après définie.

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En vigueur depuis le 2 août 1996

Conformément à l'article 9 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, les déclarations devant être souscrites par les apiculteurs et les modalités d'agrément des miels à appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" doivent être réalisées selon la procédure ci-après définie.

Relations

cite

cite  Décret 1996-07-30 art. 9

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 1996

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