Arrêté du 30 juillet 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Déclaration de mise en place.

La déclaration de mise en place des ruches doit être souscrite :

Pour les ruchers sédentaires, chaque année au plus tard le 15 juin ;

Pour les ruchers transhumants, à chaque nouvelle mise en place au cours de la saison, au plus tard une semaine après la mise en place des ruches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 août 1996

Déclaration de mise en place.

La déclaration de mise en place des ruches doit être souscrite :

Pour les ruchers sédentaires, chaque année au plus tard le 15 juin ;

Pour les ruchers transhumants, à chaque nouvelle mise en place au cours de la saison, au plus tard une semaine après la mise en place des ruches.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 août 1996

Source : Légifrance