Créé le 2 août 1996
Déclaration de mise en place.
La déclaration de mise en place des ruches doit être souscrite :
Pour les ruchers sédentaires, chaque année au plus tard le 15 juin ;
Pour les ruchers transhumants, à chaque nouvelle mise en place au cours de la saison, au plus tard une semaine après la mise en place des ruches.
La déclaration de mise en place des ruches doit être souscrite :
Pour les ruchers sédentaires, chaque année au plus tard le 15 juin ;
Pour les ruchers transhumants, à chaque nouvelle mise en place au cours de la saison, au plus tard une semaine après la mise en place des ruches.