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Arrêté du 30 juillet 1991

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Article 2

Pour les abattoirs d'une capacité égale ou inférieure à 500 tonnes par an situés sur le territoire de communes classées en tout ou partie en zone de montagne, en application du

décret n° 77-566 du 3 juin 1977

, les normes à respecter sont celles définies en annexe au présent arrêté (annexe II).

La reconnaissance de conformité est prononcée par décision du ministre de l'agriculture et de la forêt.

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Abrogé11 septembre 1993

Créé le 28 août 1991 · Abrogé le 11 septembre 1993

Pour les abattoirs d'une capacité égale ou inférieure à 500 tonnes par an situés sur le territoire de communes classées en tout ou partie en zone de montagne, en application du décret n° 77-566 du 3 juin 1977, les normes à respecter sont celles définies en annexe au présent arrêté (annexe II).

La reconnaissance de conformité est prononcée par décision du ministre de l'agriculture et de la forêt.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 septembre 1993

En vigueur du mercredi 28 août 1991 au vendredi 10 septembre 1993

Source : Légifrance