Créé le 28 août 1991 · Abrogé le 11 septembre 1993
Pour les abattoirs d'une capacité égale ou inférieure à 500 tonnes par an situés sur le territoire de communes classées en tout ou partie en zone de montagne, en application du décret n° 77-566 du 3 juin 1977, les normes à respecter sont celles définies en annexe au présent arrêté (annexe II).
La reconnaissance de conformité est prononcée par décision du ministre de l'agriculture et de la forêt.