Arrêté du 30 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics visés au quatrième alinéa de l'

article 1er

du

décret n° 89-943 du 22 décembre 1989

sont celles requises pour l'inscription au plan d'équipement des abattoirs.

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En vigueur depuis le 14 août 1991

Les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics visés au quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 89-943 du 22 décembre 1989 sont celles requises pour l'inscription au plan d'équipement des abattoirs.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 1991

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