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Arrêté du 30 juillet 1991

fixant les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics dont le financement peut faire l'objet d'un agrément d'emprunt

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 portant loi de finances rectificative pour 1988 ;

Vu le décret n° 89-943 du 22 décembre 1989 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 relatif à la taxe d'usage et à l'exploitation des abattoirs publics ;

Vu l'avis du comité consultatif du Fonds national des abattoirs, prononcé lors de sa séance du 5 juin 1991,

En vigueur depuis le 14 août 1991

Les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics visés au quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 89-943 du 22 décembre 1989 sont celles requises pour l'inscription au plan d'équipement des abattoirs.

En vigueur depuis le 14 août 1991

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-F. GUTHMANN.

En vigueur depuis le mercredi 14 août 1991

Arrêté du 30 juillet 1991
Article 1
Article 2