Section précédente

Section parente

Arrêté du 30 juillet 1987

Section suivante

Arrêté du 30 juillet 1987

Annexes

Abrogé1 juillet 2014

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

En vigueur du dimanche 27 septembre 1987 au lundi 30 juin 2014

Annexes
REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES PROFESSIONS ARTISANALES