Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juillet 1987

Article 2

Abrogé1 juillet 2014

Créé le 27 septembre 1987

L'arrêté du 17 décembre 1975 modifié portant approbation du réglement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1975-12-17 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

En vigueur du dimanche 27 septembre 1987 au lundi 30 juin 2014