Abrogé1 juillet 2014
Créé le 27 septembre 1987
L'arrêté du 17 décembre 1975 modifié portant approbation du réglement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales est abrogé.
Créé le 27 septembre 1987
cite
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
En vigueur du dimanche 27 septembre 1987 au lundi 30 juin 2014