Créé le 27 septembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2014
L'arrêté du 17 décembre 1975 modifié portant approbation du réglement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales est abrogé.
Arrêté du 30 juillet 1987
L'arrêté du 17 décembre 1975 modifié portant approbation du réglement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 septembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2014
L'arrêté du 17 décembre 1975 modifié portant approbation du réglement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
En vigueur du dimanche 27 septembre 1987 au lundi 30 juin 2014
Source : Légifrance
Arrêté 1975-12-17 (abrogé)