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Arrêté du 30 juillet 1987

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L'arrêté du 17 décembre 1975 modifié portant approbation du réglement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2014

Créé le 27 septembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2014

L'arrêté du 17 décembre 1975 modifié portant approbation du réglement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-12-17 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

En vigueur du dimanche 27 septembre 1987 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance