Abrogé1 juillet 2014
Créé le 27 septembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2014
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales.
Arrêté du 30 juillet 1987
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 septembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2014
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales.
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
En vigueur du dimanche 27 septembre 1987 au lundi 30 juin 2014
Source : Légifrance