Abrogé1 juillet 2014
Créé le 27 septembre 1987
Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales.
Arrêté du 30 juillet 1987
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014
En vigueur du dimanche 27 septembre 1987 au lundi 30 juin 2014