Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juillet 1987

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2014

Créé le 27 septembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2014

Est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

En vigueur du dimanche 27 septembre 1987 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance