Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juillet 1987

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2014

Créé le 27 septembre 1987 · Abrogé le 1 juillet 2014

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 juillet 2014

En vigueur du dimanche 27 septembre 1987 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance