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Arrêté du 30 juillet 1975

Article 28

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Article 28

Le directeur des transports aériens et le directeur technique des constructions aéronautiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2018

Créé le 1 octobre 1975 · Abrogé le 29 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les transports aériens

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer un arrêté sur les transports aériens.

Le directeur des transports aériens et le directeur technique des constructions aéronautiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 octobre 1975 au mercredi 28 novembre 2018

Source : Légifrance