Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2018 - art. 11
Créé le 1 octobre 1975 · Abrogé le 29 novembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur les transports aériens
Le directeur des transports aériens et le directeur technique des constructions aéronautiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.