Arrêté du 30 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire Mme WATTIEZ (Astrid, Marie) est supprimé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un office de notaire à Paris

Résumé. L'office de notaire de Mme WATTIEZ à Paris est supprimé après sa démission forcée.

L'office de notaire à la résidence de Paris dont était titulaire Mme WATTIEZ (Astrid, Marie) est supprimé.

Historique des versions

Source : Légifrance