JORF n°0029 du 4 février 2026

Article 1

Article 1

L'annexe IV de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe IV de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.