Arrêté du 30 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe IV de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 février 2026

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Mise à jour des postes éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes de la police technique et scientifique éligibles à une indemnité temporaire de mobilité.

L'annexe IV de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance