En vigueur depuis le 1 février 2026
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 65 949 814,02 € en autorisations d'engagement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.