Arrêté du 30 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 65 949 814,02 € en autorisations d'engagement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de débloquer près de 66 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 65 949 814,02 € en autorisations d'engagement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2026

Source : Légifrance