En vigueur depuis le 1 février 2026
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 65 949 814,02 € en autorisations d'engagement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.