JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'État modifie son budget pour les bâtiments en annulant et rouvrant des autorisations d'engagement de 65,9 millions d'euros.
L'État ajuste son budget pour la gestion des bâtiments en annulant et rouvrant des autorisations d'engagement à hauteur de 65,9 millions d'euros.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer près de 66 millions d'euros pour un programme spécifique.
En 2026, on annule des crédits de presque 66 millions d'euros pour le budget de l'année précédente.
En 2026, l'État ajuste son budget en annulant et rouvrant des crédits de près de 66 millions d'euros pour les bâtiments.