JORF n°0026 du 31 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 30 janvier 2026 modifie les crédits pour les statistiques et études économiques dans le budget de l'État.
Un arrêté du 30 janvier 2026 ajuste les crédits alloués aux statistiques et études économiques dans le budget de l'État.
Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 5,9 millions d'euros pour un programme spécifique.
En 2026, un arrêté annule des crédits budgétaires de près de 6 millions d'euros pour l'année précédente.
Un arrêté de 2026 ajuste le budget de l'État en annulant près de 6 millions d'euros et en prévoyant environ 5,9 millions pour un programme spécifique.