Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des contribuables dans l'article 121 Z quinquies
Résumé Les contribuables de Nice Est-Ouest-Menton sont désormais inclus dans l'article 121 Z quinquies.
Au premier alinéa du I de l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « de Menton » sont remplacés par les mots : « des particuliers de Nice Est-Ouest-Menton ».
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