Arrêté du 30 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 121 Z quinquies

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Changement de service pour les déclarations fiscales des résidents monégasques

Résumé. Les déclarations fiscales des résidents monégasques passent du service des impôts de Menton à celui de Nice Est-Ouest-Menton.

A modifié les dispositions suivantes :

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