JORF n°0033 du 9 février 2024

Arrêté du 30 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Résumé Les médaillés des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 recevront de l'argent selon la couleur de leur médaille.

Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'été, organisés en 2024 à Paris (France), une médaille d'or, d'argent ou de bronze bénéficient d'une prime selon le barème ci-dessous :

| Médaille d'or |80 000 euros| |:-----------------|:-----------| |Médaille d'argent |40 000 euros| |Médaille de bronze|20 000 euros|

Cette somme est versée par l'Etat sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.

Article 2

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Minoration de la valeur de la prestation

Résumé La prestation est réduite de 15 %.

La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixée à 15 %.

Article 3

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Pourcentage de répartition des récompenses pour les médailles individuelles et par équipe

Résumé Les médailles individuelles rapportent tout l'argent, mais les équipes partagent la somme.

Le pourcentage prévu à l'article 3 du décret précité est fixé à 100 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

Article 4

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Répartition des sommes versées aux bénéficiaires des médailles olympiques et paralympiques

Résumé Les récompenses pour les médailles olympiques et paralympiques sont divisées en fonction de ce que chacun a fait, sans dépasser la récompense la plus haute obtenue.

Les modalités de répartition de la somme mentionnée à l'article 3 du décret précité respectent les principes suivants :
1° Les modalités de répartition tiennent compte des missions et du degré de contribution du bénéficiaire à la performance du sportif médaillé.
Un pourcentage de la somme mentionnée au premier alinéa peut être réservé à une ou plusieurs catégories de bénéficiaires ;
2° La totalité des sommes perçues par un même bénéficiaire ne peut excéder la prime associée à la plus haute médaille à laquelle il a contribué. Ces sommes s'apprécient distinctement pour les jeux Olympiques et Paralympiques.
Les directrices et directeurs techniques nationaux proposent à la direction de sports une grille de répartition de ces sommes.

Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2024.

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron