Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sommes versées aux bénéficiaires des médailles olympiques et paralympiques
Résumé Les récompenses pour les médailles olympiques et paralympiques sont divisées en fonction de ce que chacun a fait, sans dépasser la récompense la plus haute obtenue.
Les modalités de répartition de la somme mentionnée à l'article 3 du décret précité respectent les principes suivants :
1° Les modalités de répartition tiennent compte des missions et du degré de contribution du bénéficiaire à la performance du sportif médaillé.
Un pourcentage de la somme mentionnée au premier alinéa peut être réservé à une ou plusieurs catégories de bénéficiaires ;
2° La totalité des sommes perçues par un même bénéficiaire ne peut excéder la prime associée à la plus haute médaille à laquelle il a contribué. Ces sommes s'apprécient distinctement pour les jeux Olympiques et Paralympiques.
Les directrices et directeurs techniques nationaux proposent à la direction de sports une grille de répartition de ces sommes.
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