Arrêté du 30 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2021

Art. 1

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Modification des documents requis pour une demande de financement d'un projet de formation

Résumé. L'attestation sur l'honneur de l'employeur concernant l'effectif de l'entreprise n'est nécessaire que si la commission paritaire interprofessionnelle régionale n'a pas accès à cette information.

A modifié les dispositions suivantes :

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