Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour une demande de financement d'un projet de formation
Résumé. L'attestation sur l'honneur de l'employeur concernant l'effectif de l'entreprise n'est nécessaire que si la commission paritaire interprofessionnelle régionale n'a pas accès à cette information.
A modifié les dispositions suivantes :