Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des documents requis pour certains salariés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2021
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Conditions de prise en charge financière des projets de transition professionnelle
Arrêté du 17 mars 2021 · art. 2 (V)
Facteurs de risques professionnels en entreprise
Code du travail · art. L4161-1
Utilisation du compte personnel de formation pour une transition professionnelle
Code du travail · art. L6323-17-1
Conditions pour un projet de transition professionnelle
Code du travail · art. D6323-9-2