Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement de l'arrêté du 15 octobre 2018
Résumé Un nouvel arrêté remplace l'ancien de 2018, qui concernait la gestion de l'argent à la police nationale.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 octobre 2018 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances et de recettes auprès de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN).
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