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Arrêté du 30 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Dispense d'épreuves pour le BPJEPS parachutisme

Résumé. Les personnes ayant certaines certifications en parachutisme n'auront plus à passer toutes les épreuves pour obtenir le diplôme BPJEPS mention parachutisme, à partir du 1er mai 2023.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 (Création d'un brevet professionnel pour enseigner le parachutisme) modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Dispenses d'épreuves pour le BPJEPS parachutisme

Résumé. Les personnes titulaires de certaines certifications en parachutisme sont dispensées de certaines épreuves pour obtenir le BPJEPS spécialité "éducateur sportif" mention "parachutisme".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 27 février 2017
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cela commence à partir du 1er mai 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er mai 2023.

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2023.

Pour la ministre par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Arrêté du 30 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3