En vigueur depuis le 1 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'arrêté
Résumé. Cela commence à partir du 1er mai 2023.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er mai 2023.