Arrêté du 30 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er mai 2023.

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En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cela commence à partir du 1er mai 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er mai 2023.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance