Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
Résumé La directrice des transports est responsable de faire appliquer cet arrêté et de le publier au Journal officiel.
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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