Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 4 juillet 2019 sur la licence d'entreprise ferroviaire
Résumé Un arrêté récent a annulé un autre arrêté qui donnait des licences aux entreprises de chemin de fer.
L'arrêté du 4 juillet 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.
1 version