Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de soins et de facturation pour les patients Covid-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Prolongation de la période de valorisation des tests COVID-19
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 10, Art. 12-1, Art. 18