Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les prix des dispositifs médicaux
Résumé. Un arrêté modifie des règles sur les prix des dispositifs médicaux pour les assurés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 10 → Version 3Arrêté du 10 juillet 2020Art. 12-1 → Version 2Arrêté du 10 juillet 2020Art. 18 → Version 11
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 10, Art. 12-1, Art. 18