Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de novembre
Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2019 est annulé à partir du 6 février 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2019Art. 2 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 12 novembre 2019Art. 2