Arrêté du 30 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2019

Art. 2

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Annulation d'un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2019 est annulé à partir du 6 février 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

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