Arrêté du 30 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2020

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Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires et sociales

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 février 2020

Source : Légifrance