Arrêté du 12 novembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 février 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 7 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cas d'exclusion de la substitution des médicaments par des génériques

Résumé. Un arrêté précise les cas où un médecin peut prescrire un médicament spécifique sans possibilité de substitution par un générique, comme pour les enfants ou en cas d'allergie.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020

Source : Légifrance