JORF n°0030 du 5 février 2019

Arrêté du 30 janvier 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1993, modifié par l'arrêté du 15 juin 1999, fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) ;

Vu l'avis du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées du 15 novembre 2018,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
a) Section « Betteraves et chicorée industrielle »
Au titre de Secrétaire Technique, les mots : « M. RICHARD (Bruno) » sont remplacés par les mots : « M. BEGHIN (Denis) ».
b) Section « Céréales à paille »
Au titre de Secrétaire Technique, les mots : « M. BASTERGUE (Patrick) » sont remplacés par les mots : « Mme CORBEL (Anne-Lise) ».
Au titre des représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, les mots « Mme CHANAL (Valérie) » sont remplacés par les mots : « M. VINCENT (Philippe) ».
Au titre des établissements producteurs de semences ou de plants, les mots : « M. HAMAIDE (Patrick) » sont remplacés par les mots : « Mme AUNG KO (Sophie) ».
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés, les mots : « Mme LORGEOU (Josiane) » sont remplacés par les mots : « M. COHAN (Jean-Pierre) ».
c) Section « Colza et autres crucifères »
Au titre de Secrétaire Technique, les mots : « Mme CORBEL (Anne-Lise) » sont remplacés par les mots : « M. BAGOT (Patrick) ».
d) Section « Lin et chanvre »
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés, les mots : « M. BERT (François) » sont remplacés par les mots : « M. FLODROPS (Yan) ».
e) Section « Maïs et sorgho »
Au titre des représentants des établissements producteurs de semences ou de plants, les mots : « M. GARRAUD (Pierre) » sont remplacés par les mots : « Mme LAMBOLEY (Catherine) ».
Au titre des représentants des obtenteurs de variétés, les mots : « M. SPADIN (Patrick) » sont remplacés par les mots : « M. BOUDET (Frantz) ».
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés, les mots : « Mme LORGEOU (Josiane) » sont remplacés par les mots : « M. COHAN (Jean-Pierre) ».
f) Section « Plantes fourragères et à gazon »
Au titre des représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés, les mots : « M. PIERRE (Patrice) - AFPF Association française pour la production fourragère » sont remplacés par les mots : « M. ESTRADE (Olivier) - AFPF Association française pour la production fourragère » et les mots : « M. PAVIE (Jérôme) - Institut de l'élevage » sont remplacés par les mots : « M. PIERRE (Patrice) - Institut de l'élevage ».
g) Section « Tournesol, soja, ricin »
Au titre des représentants des obtenteurs de variétés, les mots : « M. PERRET (Dominique) » sont remplacés par les mots : « M. MOREAU (Philippe) ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont