Arrêté du 30 janvier 2018

Article 5

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Article 5

I. - Le jury de chacun des concours organisés au titre de l'article 4 (Conditions pour devenir chef de musique dans l'armée) du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé comprend :

  • un président, personnalité du monde musical de la société civile ;
  • un officier supérieur des armées, vice-président ;
  • deux représentants de la société civile, titulaires d'un niveau de pratique professionnelle ou d'un niveau de formation de l'enseignement supérieur dans le domaine musical ;
  • deux chefs de musique commandant une grande formation musicale ou une formation musicale des armées ;
  • un officier supérieur par armée qui sollicite un recrutement.

Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.
Le président du jury :

  • choisit les sujets des compositions écrites ;
  • convoque le jury ;
  • dirige les épreuves orales du concours ;
  • conduit les délibérations du jury ;
  • fait exécuter la correction des épreuves écrites en présentant l'anonymat des copies des candidats ;
  • établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis ainsi que la liste complémentaire.

II. - Le jury est assisté par des correcteurs des épreuves écrites et de l'épreuve orale d'admissibilité pour les épreuves de musique, de culture générale et d'anglais et par des examinateurs pour les épreuves d'admission d'anglais.
Les correcteurs et examinateurs des écrits ou des oraux n'ont de voix consultative que pour la seule étape du processus (admissibilité ou admission) pour laquelle ils sont désignés.
III. - Une commission de surveillance dont la responsabilité est assurée par un officier est chargée de la surveillance des épreuves.
L'officier responsable de la commission de surveillance rédige, à l'attention du président du jury, un rapport sur le déroulement des épreuves et peut signaler, en cas de troubles, les éventuelles anomalies au président du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2026

Créé le 4 février 2018 · Abrogé le 22 juin 2026

I. - Le jury de chacun des concours organisés au titre de l'article 4 (Conditions pour devenir chef de musique dans l'armée) du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 susvisé comprend :

  • un président, personnalité du monde musical de la société civile ;
  • un officier supérieur des armées, vice-président ;
  • deux représentants de la société civile, titulaires d'un niveau de pratique professionnelle ou d'un niveau de formation de l'enseignement supérieur dans le domaine musical ;
  • deux chefs de musique commandant une grande formation musicale ou une formation musicale des armées ;
  • un officier supérieur par armée qui sollicite un recrutement.

Les membres du jury sont désignés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement lors du déroulement du concours, le ou les membres absents ne peuvent être remplacés et le jury conserve sa formation sans être complet.
Le président du jury :

  • choisit les sujets des compositions écrites ;
  • convoque le jury ;
  • dirige les épreuves orales du concours ;
  • conduit les délibérations du jury ;
  • fait exécuter la correction des épreuves écrites en présentant l'anonymat des copies des candidats ;
  • établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis ainsi que la liste complémentaire.

II. - Le jury est assisté par des correcteurs des épreuves écrites et de l'épreuve orale d'admissibilité pour les épreuves de musique, de culture générale et d'anglais et par des examinateurs pour les épreuves d'admission d'anglais.
Les correcteurs et examinateurs des écrits ou des oraux n'ont de voix consultative que pour la seule étape du processus (admissibilité ou admission) pour laquelle ils sont désignés.
III. - Une commission de surveillance dont la responsabilité est assurée par un officier est chargée de la surveillance des épreuves.
L'officier responsable de la commission de surveillance rédige, à l'attention du président du jury, un rapport sur le déroulement des épreuves et peut signaler, en cas de troubles, les éventuelles anomalies au président du jury.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 février 2018 au mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance