Arrêté du 30 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2018

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2018 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Source : Légifrance