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Arrêté du 30 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 30 janvier 2017 sur l'organisation des commissions d'agrément en aviation civile

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2017 précise comment la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et le jury de qualification technique supérieure doivent être organisés et fonctionner, en laissant ces décisions au directeur des services de la navigation aérienne.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 90-557 du 2 juillet 1990 modifiée relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 (Qualification technique supérieure pour les ingénieurs de la sécurité aérienne) relatif à la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu la décision DSNA/D n° 080934 du 21 juillet 2008 fixant la composition des jurys de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des IESSA ;

Vu la décision DSNA/D n° 09-0083 du 14 avril 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des IESSA,

Arrête :

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Modification des règles d'organisation de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS

Résumé. La composition et le fonctionnement de la commission nationale d'agrément des sujets de mémoire QTS et du jury de qualification technique supérieure sont désormais fixés par les décisions du directeur des services de la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 février 2017

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017
Article 1
Article 2