Arrêté du 30 janvier 2017

Article 1

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Article 1

La date de l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes est fixée au 2 juin 2017, sauf en cas de décision de la commission centrale de recensement de ne pas poursuivre l'organisation du scrutin en application des dispositions de l'article R. 1213-13 du code général des collectivités territoriales (Procédure d'élection avec une seule liste de candidats).

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Date de l'élection des représentants au Conseil national d'évaluation des normes

Résumé. L'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil national d'évaluation des normes est prévue pour le 2 juin 2017, sauf si la commission centrale décide de ne pas organiser le scrutin.

La date de l'élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes est fixée au 2 juin 2017, sauf en cas de décision de la commission centrale de recensement de ne pas poursuivre l'organisation du scrutin en application des dispositions de l'article R. 1213-13 du code général des collectivités territoriales (Procédure d'élection avec une seule liste de candidats).

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