En vigueur depuis le 8 février 2017
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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'exploitation du réseau ferré national) à 7 (Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai) du présent arrêté.