JORF n°0032 du 7 février 2017

Article 4

Article 4

L'annexe I est modifiée comme suit :
I.-Au 1.1, après les mots : « des annexes A et B de l'ADR », il est ajouté les mots : «, telles que visées à la section I. 1 de l'annexe I de la directive 2008/68/ CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par la directive (UE) 2016/2309 susvisées » ;
II.-Au 3.8, les mots : « panneaux oranges » sont remplacés par les mots : « panneaux de couleur orange » (2 occurrences).


Historique des versions

Version 1

L'annexe I est modifiée comme suit :

I.-Au 1.1, après les mots : « des annexes A et B de l'ADR », il est ajouté les mots : «, telles que visées à la section I. 1 de l'annexe I de la directive 2008/68/ CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par la directive (UE) 2016/2309 susvisées » ;

II.-Au 3.8, les mots : « panneaux oranges » sont remplacés par les mots : « panneaux de couleur orange » (2 occurrences).