Arrêté du 30 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 des Grivaldes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des espèces protégées dans un site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et de l'Aveyron, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes et d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 8 février 2017

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Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 des Grivaldes sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des limites du site Natura 2000 des Grivaldes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des espèces protégées dans un site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et de l'Aveyron, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne - Rhône-Alpes et d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Source : Légifrance