Arrêté du 30 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/109 958 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation) FR 8302015. L'espace ainsi délimité s'étend :

  • dans le département de l'Aveyron sur une partie du territoire des communes suivantes : Murols, Saint-Hippolyte ;
  • dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Ladinhac, Lapeyrugue.

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En vigueur depuis le 8 février 2017

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Modification des limites du site Natura 2000 des Grivaldes

Résumé. Un arrêté modifie les limites d'un site protégé Natura 2000 dans deux départements français.

Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/109 958 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation) FR 8302015. L'espace ainsi délimité s'étend :

  • dans le département de l'Aveyron sur une partie du territoire des communes suivantes : Murols, Saint-Hippolyte ;
  • dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Ladinhac, Lapeyrugue.

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En vigueur depuis le mercredi 8 février 2017

Source : Légifrance