Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, dans la sous-section 6 :
a) La rubrique « Société ELA MEDICAL (ELA) » est supprimée. Par conséquent, les codes 3431491 et 3482790 sont radiés ;
b) La rubrique « Sorin Group France » est supprimée. Par conséquent, le code 3410388 est radié.