ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2002

Art. 1

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Extension de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2002Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 février 2002
Art. 1

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