Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans certains services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2002Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 13 février 2002Art. 1