ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2002

Art. 1

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Modification des conditions d'accès à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 février 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 13 février 2002
Art. 1

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