Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 13 février 2002Art. 1