JORF n°0032 du 7 février 2015

Article 1

Article 1

Le titre de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
L'appellation : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».


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Version 1

Le titre de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est ainsi modifié :

L'appellation : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».