Article 1
Le titre de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
L'appellation : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».
1 version
Le titre de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
L'appellation : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».
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Le titre de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
L'appellation : « ministère de l'agriculture et de la pêche » est remplacée par l'appellation : « ministère chargé de l'agriculture ».