ARRÊTÉ du 30 janvier 2015

Article 3

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Article 3

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM par la voie du concours résulte de la délibération du jury du concours d'admission composé :
1° D'un président ;
2° De quatre professeurs appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement supérieur maritime ou, à défaut, de tous autres professeurs chargés de cours dans l'enseignement supérieur maritime ;
3° D'un membre choisi parmi les personnalités de la profession désignées dans les conditions fixées à l'article 5 (Désignation des membres des jurys de concours maritimes).
Le jury du concours d'admission peut valablement délibérer si les deux tiers de ses membres sont présents. Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.
Sur décision du président du jury du concours d'admission, les examinateurs des épreuves écrites d'admissibilité peuvent participer aux délibérations en vue de l'élaboration de la liste des candidats admissibles mentionnée à l'article 8 (Délibération du jury après les épreuves écrites), avec voix consultative.
Sur décision du président du jury du concours d'admission, les examinateurs de l'épreuve orale d'admission peuvent participer aux délibérations en vue de l'élaboration de la liste des candidats admis, avec voix consultative.

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En vigueur depuis le 6 février 2015

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Composition et fonctionnement du jury du concours d'admission à l'ENSM

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour le concours d'admission à l'ENSM, avec des règles sur les délibérations et les voix consultatives.

L'inscription sur la liste des candidats proposés pour une admission définitive dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM par la voie du concours résulte de la délibération du jury du concours d'admission composé :
1° D'un président ;
2° De quatre professeurs appartenant à un corps civil ou militaire d'enseignants de l'enseignement supérieur maritime ou, à défaut, de tous autres professeurs chargés de cours dans l'enseignement supérieur maritime ;
3° D'un membre choisi parmi les personnalités de la profession désignées dans les conditions fixées à l'article 5 (Désignation des membres des jurys de concours maritimes).
Le jury du concours d'admission peut valablement délibérer si les deux tiers de ses membres sont présents. Seuls les membres de ce jury participent aux délibérations. En cas d'égalité de voix, le président a voix prépondérante.
Sur décision du président du jury du concours d'admission, les examinateurs des épreuves écrites d'admissibilité peuvent participer aux délibérations en vue de l'élaboration de la liste des candidats admissibles mentionnée à l'article 8 (Délibération du jury après les épreuves écrites), avec voix consultative.
Sur décision du président du jury du concours d'admission, les examinateurs de l'épreuve orale d'admission peuvent participer aux délibérations en vue de l'élaboration de la liste des candidats admis, avec voix consultative.

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En vigueur depuis le vendredi 6 février 2015

Source : Légifrance